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Code du travail

D7121-40

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Les employeurs mentionnés aux articles D. 7121-28 et D. 7121-29 s'affilient, pour le personnel artistique et technique qu'ils emploient, à la caisse de congés payés prévue à l'article D. 7121-38.

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