D6122-6
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les conventions de formation professionnelle continue ouvrent droit au concours de l'Etat dans les conditions qu'elles prévoient.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
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FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les conventions de formation professionnelle continue ouvrent droit au concours de l'Etat dans les conditions qu'elles prévoient.
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