D5522-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque la durée du travail prévue par le contrat de travail est inférieure à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, le montant de l'aide est réduit par l'application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par ce contrat et la durée collective de travail applicable dans l'entreprise.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- EI : quelle aide de l’état pour les entreprises d'insertion?
- Le contrat de rééducation professionnelle : quelle est la rémunération du salarié en contrat de rééducation professionnelle ?
- Convention collective
- Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération : quelle est la situation des allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant l’une ou plusieurs d'entre elles ?