Code du travail

D5521-10

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?