D4644-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012
L'intervenant en prévention des risques professionnels tient à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les éléments permettant de justifier son activité.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat d'apprentissage : mise en danger de l'apprenti
- OPPBTP : mondocunique prem’s : un service en ligne pour guider les (petites) entreprises à réaliser leur document unique
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?