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Code du travail

D3324-11

Source: Code du travailMis à jour le : 29/08/2021

Pour les périodes d'absence liées au congé de maternité, au congé d'adoption ou au congé de deuil et pour les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou à une mise en quarantaine, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il n'avait pas été absent.

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