Congés liés à la naissance et à l’enfance
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
À l'occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé en tant que salarié et père de l'enfant. Si vous êtes en couple vivant avec la mère de l'enfant, vous pouvez également bénéficier du congé. Vous devez respecter certaines conditions : démarches auprès de votre employeur, date de départ en congé, durée maximale du congé. Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale durant votre congé.
Qui peut bénéficier du congé ?
Quelle est la durée du congé ?
Quand débute le congé ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du congé ?
Quelle est l'indemnisation durant le congé ?
Quelle est votre situation pendant le congé ?
Références juridiques concernées :
Article L1225-36 du Code du travail
Article L1225-37 du Code du travail
Article L1225-38 du Code du travail
Article L1225-39 du Code du travail
Article L1225-40 du Code du travail
Article L1225-41 du Code du travail
Article L1225-42 du Code du travail
Article L1225-43 du Code du travail
Article L1225-44 du Code du travail
Article L1225-45 du Code du travail
Article L1225-46 du Code du travail
Article L1225-46-1 du Code du travail
Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5
Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant