Code du travail
Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le régime prévu par la présente section s'applique également aux entreprises non établies en France mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2.
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Indemnité de précarité
Cadre général : pendant le détachement : les droits garantis au salarié détaché
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Employeurs : 4- l’adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries »
