D3131-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.