Conseil de prud'hommes

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette…

• Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

  Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement peut être rendu. La procédure peut être en référé ou accélérée.

• Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  Un conseiller prud'hommes bénéficie de temps d'absence pour ses activités liées à son mandat.

• Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2025 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

• Congé de formation d'un conseiller prud'homal

  Durant la formation d'un conseiller prud'hommal, la rémunération, la détermination des congés payés, l'ancienneté, la couverture sociale sont maintenues.

• Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?

  Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.