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Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail d'un salarié

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 28/10/2021

L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions.

Cas général

Références juridiques concernées :

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