Handicap
Handicap : travail en milieu ordinaire
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2023
Nouvelles dispositions pour les personnes en situations de handicap
21 décembre 2023
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi apporte des modifications visant notamment à faciliter l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur insertion sur le marché du travail.
Certaines dispositions nécessitent la publication de décrets d'application.
Les pages seront mises à jour dès publication de ces textes.
Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.
Qu'est-ce que le milieu ordinaire de travail ?
Qui peut travailler en milieu ordinaire de travail ?
Comment intégrer le milieu ordinaire de travail ?
Quel est votre statut lorsque vous intégrez le milieu ordinaire de travail ?
Quelles mesures doit vous proposer votre employeur en milieu ordinaire de travail ?
Quelle rémunération pouvez-vous toucher en milieu ordinaire de travail ?
Licenciement
Information pratique
- Article L5213-6 du Code du travail
- Article L5213-6-1 du Code du travail
- Article L5213-7 du Code du travail
- Article L5213-8 du Code du travail
- Article L5213-9 du Code du travail
- Article L5212-2 du Code du travail
- Article L5212-3 du Code du travail
- Article L5212-4 du Code du travail
- Article L5212-5 du Code du travail
- Article L5212-5-1 du Code du travail
- Article L4624-1 du Code du travail
- Article L5213-1 du Code du travail
- Article L5213-2 du Code du travail
- Article L5213-2-1 du Code du travail
- Article L5213-2-2 du Code du travail
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