Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
L'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée à leurs besoins.
De quoi s'agit-il ?
Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.
Cette structure accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée.
L'Ésat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.
Conditions d'admission
Âge
Pour être accueilli en Ésat, vous devez avoir au moins 20 ans. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut parfois décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.
Handicap
Pour être accueilli en Ésat, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
Avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le ⅓ de celle d'une personne valide
Avoir une capacité de travail supérieure ou égale au ⅓ de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques
Démarche
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Allier (03)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Ardèche (07)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Cantal (15)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Drôme (26)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Isère (38)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Loire (42)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Haute-Loire (43)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Puy-de-Dôme (63)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Rhône (69)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Savoie (73)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Haute-Savoie (74)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or
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Doubs (25)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Jura (39)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura
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Nièvre (58)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Nièvre
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Haute-Saône (70)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Saône-et-Loire (71)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire
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Yonne (89)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Territoire-de-Belfort (90)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort
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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Finistère (29)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Ille-et-Vilaine (35)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département d'Ille-et-Vilaine
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Morbihan (56)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Centre-Val de Loire
Cher (18)
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Demande auprès de la MDPH
Eure-et-Loir (28)
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Demande auprès de la MDPH
Indre (36)
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Demande auprès de la MDPH
Indre-et-Loire (37)
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Demande auprès de la MDPH
Loir-et-Cher (41)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Loiret (45)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret
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Corse
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Demande auprès de la MDPH
Grand Est
Ardennes (08)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Ardennes
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Aube (10)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aube
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Marne (51)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne
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Haute-Marne (52)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne
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Meurthe-et-Moselle (54)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle
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Meuse (55)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse
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Moselle (57)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Moselle
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Bas-Rhin (67)
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Demande auprès de la MDPH
Haut-Rhin (68)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-Rhin
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Vosges (88)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges
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Hauts-de-France
Aisne (02)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne
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Nord (59)
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Demande auprès de la MDPH
Oise (60)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Oise
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Pas-de-Calais (62)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais
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Somme (80)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme
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Île-de-France
Paris (75)
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Demande auprès de la MDPH
Seine-et-Marne (77)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Yvelines (78)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Essonne (91)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Hauts-de-Seine (92)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-Seine
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Seine-Saint-Denis (93)
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Demande auprès de la MDPH
Val-de-Marne (94)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-Marne
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Val-d'Oise (95)
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Demande auprès de la MDPH
Normandie
Calvados (14)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados
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Eure (27)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure
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Manche (50)
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Demande auprès de la MDPH
Orne (61)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne
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Seine-Maritime (76)
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Demande auprès de la MDPH
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
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Demande auprès de la MDPH
Charente-Maritime (17)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime
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Corrèze (19)
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Demande auprès de la MDPH
Creuse (23)
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Demande auprès de la MDPH
Dordogne (24)
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Demande auprès de la MDPH
Gironde (33)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Landes (40)
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Demande auprès de la MDPH
Lot-et-Garonne (47)
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Demande auprès de la MDPH
Pyrénées-Atlantiques (64)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques
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Deux-Sèvres (79)
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Demande auprès de la MDPH
Vienne (86)
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Demande auprès de la MDPH
Haute-Vienne (87)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Vienne
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Occitanie
Ariège (09)
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Demande auprès de la MDPH
Aude (11)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude
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Aveyron (12)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron
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Gard (30)
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Demande auprès de la MDPH
Haute-Garonne (31)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne
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Gers (32)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Gers
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Hérault (34)
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Demande auprès de la MDPH
Lot (46)
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Demande auprès de la MDPH
Lozère (48)
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Demande auprès de la MDPH
Hautes-Pyrénées (65)
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Demande auprès de la MDPH
Pyrénées-Orientales (66)
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Demande auprès de la MDPH
Tarn (81)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Tarn-et-Garonne (82)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Pays de Loire
Loire-Atlantique (44)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Loire-Atlantique
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Maine-et-Loire (49)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Mayenne (53)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Sarthe (72)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vendée
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Vendée
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Outre-mer
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande auprès de la MDPH
Instruction de la demande
La CDAPH prend une décision d'orientation en Ésat pouvant s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois dans cet Ésat . Cette période peut être renouvelée sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.
Signature d'un contrat
Vous signez un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit vos droits et vos obligations et ceux de l'Ésat. Ce contrat précise notamment vos activités professionnelles et la mise en place d'un soutien médico-social ou éducatif.
Votre contrat est signé pour une durée de 1 an renouvelable.
À savoir
votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle des autres.
Rémunération
Vous percevez un salaire dit rémunération garantie compris entre 5,71 € de l'heure et 11,35 € de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.
À noter
en cas de maladie, votre rémunération est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l'Assurance maladie.
Congés
Vous bénéficiez d'un droit à congé annuel au bout d'1 mois de présence dans l'Ésat à raison de 2,5 jours ouvrables par mois.
Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie.
Sa durée est au maximum 30 jours ouvrables, mais le directeur de l'Ésat peut vous attribuer 3 jours supplémentaires.
Vous bénéficiez des congés suivants :
Congé de maternité
Congé de paternité
Congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale