Handicap
Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/02/2024
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
À quoi sert la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Quelles sont les critères d'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Quelle est la démarche pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Combien de temps est attribuée la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Comment renouveler la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Information pratique
Source: Ministère chargé du handicap
Information pratique
Source: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Article L5213-1 du Code du travail
- Article L5213-2 du Code du travail
- Article L5213-2-1 du Code du travail
- Article L5213-2-2 du Code du travail
- Article L5213-3 du Code du travail
- Article L5213-3-1 du Code du travail
- Article L5213-4 du Code du travail
- Article L5213-5 du Code du travail
- Article L5213-10 du Code du travail
- Article L5213-11 du Code du travail
- Article L5213-12 du Code du travail
- Article R5213-1 du Code du travail
- Article R5213-1-2 du Code du travail
- Article R5213-1-1 du Code du travail
- Article R5213-2 du Code du travail
- Article R5213-3 du Code du travail
- Article R5213-4 du Code du travail
- Article R5213-5 du Code du travail
- Article R5213-6 du Code du travail
- Article R5213-7 du Code du travail
- Article R5213-8 du Code du travail
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Comment est examinée la demande de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.
La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.
Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en milieu ordinaire ou vers un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat) ou vers un centre de rééducation professionnelle.