Handicap
Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/02/2024
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
À quoi sert la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Quelles sont les critères d'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Quelle est la démarche pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Comment est examinée la demande de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Combien de temps est attribuée la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Comment renouveler la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Information pratique
Source: Ministère chargé du handicap
Information pratique
Source: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Article L5213-1 du Code du travail
- Article L5213-2 du Code du travail
- Article L5213-2-1 du Code du travail
- Article L5213-2-2 du Code du travail
- Article L5213-3 du Code du travail
- Article L5213-3-1 du Code du travail
- Article L5213-4 du Code du travail
- Article L5213-5 du Code du travail
- Article L5213-10 du Code du travail
- Article L5213-11 du Code du travail
- Article L5213-12 du Code du travail
- Article R5213-1 du Code du travail
- Article R5213-1-2 du Code du travail
- Article R5213-1-1 du Code du travail
- Article R5213-2 du Code du travail
- Article R5213-3 du Code du travail
- Article R5213-4 du Code du travail
- Article R5213-5 du Code du travail
- Article R5213-6 du Code du travail
- Article R5213-7 du Code du travail
- Article R5213-8 du Code du travail
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