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Convention de forfait (en heures ou en jours)

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2022

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).

En jours

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