Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 15/10/2025
Toutes les entreprises doivent mettre en place un CSE, dès lors que l'effectif de 11 salariés est atteint pendant plus de 12 mois consécutifs. (Lien vers « La définition du CSE et cadre de mise en place »)