CONVENTION COLLECTIVE
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. (IDCC 0915)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 01/01/1977
Recherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Partager ce contenu :