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Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Nom complet :
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
IDCC :
0915
Date d’entrée en vigueur :
01/01/1977

Voir la convention sur Légifrance

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