CONVENTION COLLECTIVE
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 27/04/2000
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