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Sociétés d'assistance

Nom complet :
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995
IDCC :
1801
Date d’entrée en vigueur :
13/04/1994

Voir la convention sur Légifrance

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