CONVENTION COLLECTIVE

Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 (IDCC 0018)

Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 27/02/1964

Recherche dans la convention collective

Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.

Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?