CONVENTION COLLECTIVE

Industries de produits alimentaires élaborés

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. (IDCC 1396)

Recherche dans la convention collective

Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.

Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Partagez ce contenu :