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Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Nom complet :
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
IDCC :
1278
Date d’entrée en vigueur :
21/10/1983

Voir la convention sur Légifrance

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