R7343-44
Source : Code du travail - Mis à jour le : 30/12/2023
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, transmis à chaque électeur suivant des modalités garantissant la confidentialité. L'identifiant et le mot de passe sont transmis de manière sécurisée, par le biais de deux canaux physiques distincts.
En cas de perte de l'identifiant mentionné à l'alinéa précédent, un nouvel identifiant peut être obtenu par l'intermédiaire d'un protocole d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est connue que du votant et du système de vote électronique par internet.
Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et le protocole d'authentification, ainsi que l'identifiant permettant de participer au scrutin, sont envoyés à chaque électeur au moins trois jours avant le premier jour du scrutin.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : comment se déroule le vote électronique ?
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : comment organiser l'élection du cse ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : le cse, composition et élections en vidéo (web série droit du travail)