R6523-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'agrément des personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain est délivré par le préfet pour trois ans.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à agrément ?
- Comment devenir assistante maternelle ?
- Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes : travail dissimulé (exercice, recours, publicité)