R6352-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 09/11/2019
Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 09/11/2019
Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.
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