R6331-66
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/12/2012
Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R. 6332-63.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- CUI : quelles sont les dispositions applicables au titre de l’accompagnement du salarié ?
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- CSSCT du CSE : la formation et l'information des membres de la délégation du personnel du cse et des membres de la cssct