R6331-66
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/12/2012
Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R. 6332-63.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/12/2012