R6123-1-2

Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an.

Il est convoqué par le président ou à l'initiative d'au moins la moitié de ses membres titulaires.

Les délibérations et avis du conseil font l'objet d'un procès-verbal signé par le président.

L'organisation des réunions du conseil et, le cas échéant, de ses groupes de travail, ainsi que le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux, sont assurés par l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1.

Le Conseil national adopte un règlement intérieur.