R5522-79
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2016
L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :
1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Un contrat emploi-jeune ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.