R5425-9
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/09/2017
Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce contrat avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant toute la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité : quelles sont les dispositions communes ?
- ASS : quelles sont les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique ?
- Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail