La modulation de la contribution annuelle et l'attribution de l'aide à l'emploi prévues aux articles L. 5212-9 et L. 5213-11 ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
La lourdeur du handicap est évaluée, au regard du poste de travail, après aménagement optimal de ce dernier.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Emploi et handicap : quelles sont les aides dédiées aux employeurs pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure