R5123-21
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget précise notamment les conditions d'adhésion des salariés aux conventions, les modalités de calcul du salaire de référence et les modalités de détermination de la contribution financière des entreprises.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- FIPHFP : organisation et gouvernance
- ETTI : quelle est l’aide versée à l’entreprise de travail temporaire d’insertion ?
- Le congé de reclassement : quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de reclassement ?
- Handicap | Le travail en milieu ordinaire : qui est concerné par le travail des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ?