R4722-32
Source : Code du travail - Mis à jour le : 07/02/2020
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes de prélèvement et d'analyses prévus aux articles R. 4722-29 et R. 4722-30.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La prévention des risques lors des activités en milieu hyperbare : démarche de prévention
- Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux risques chimiques : sources réglementaires
- Le travail en soirée : quels sont les établissements concernés par le travail en soirée ?
- Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : l’attestation est-elle valable pour tous les types d'équipements de travail énumérés par les arrêtés du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes ?