Risques professionnels
Valeurs limites d’exposition professionnelle (risques chimiques)
Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 11/10/2022
La réglementation française fixe un certain nombre de prescriptions minimales générales visant à éliminer ou réduire l’exposition pour l’ensemble des agents chimiques dangereux auxquels elle s’applique, comme le recours à d’autres procédés ou agents chimiques (substitution) ou l’utilisation de systèmes clos de fabrication. Outre ces prescriptions, le code du travail porte un certain nombre de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) visant à restreindre l’exposition par inhalation à certains agents chimiques en deçà de niveaux sanitaires de référence.
Les
- Pour les gaz et les vapeurs en mg/m3, c’est-à-dire en milligrammes d’agent chimique par mètre cube d’air et en ppm (parties par million), c’est-à-dire en centimètres cube d’agent chimique par mètre cube d’air, ;
- Pour les aérosols liquides et solides en mg/m3 uniquement ;
- Pour les matériaux fibreux en f/cm3, c’est-à-dire en fibres par cm3.
Les
- Une phase d’expertise scientifique indépendante (confiée à l’Anses) ;
- Une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;
- Une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT).
La réglementation relative aux obligations de contrôle des
Le
Les données de résultats de mesurage opérées par ces organismes accrédités doivent obligatoirement être insérées dans la base SCOLA (Système de COLlecte des informations des organismes Accrédités). La DGT a désigné l’INRS pour collecter et exploiter ces mesurages effectués dans le cadre des contrôles réglementaires [1] d’exposition aux substances associées à une
L’INRS a publié en juillet 2022 son rapport d’activité sur les résultats de contrôles réglementaires d’exposition professionnelle aux substances chimiques réalisés par les organismes accrédités, dans le cadre du contrôle réglementaire du
Sur les 144 substances chimiques contrôlées, 20 substances ont fait l’objet d’une analyse descriptive fine. Les substances chimiques retenues pour cette analyse sont celles avec plus de 50 résultats dont le 3ème quartile (C75) est supérieur ou égal à 10 % de la
- Silice cristalline dans les secteurs de la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, du BTP, du génie civil et de l’exploitation des carrières ;
- Poussières de bois ;
- Styrène dans les secteurs du travail du bois, de la fabrication de matériaux composites et de peintures industrielles ;
- Chlore dans l’industrie chimique et sidérurgique ;
- Ammoniac (anhydre) dans le commerce de gros et les activités de recherche et développement.
Des dépassements de VLEP* sont par ailleurs constatés encore significativement (plus de 10% des mesures) pour les fibres céramiques réfractaires, le chrome VI et ses composés, le tétrachloréthylène et le plomb.
*avec la prise en compte de la concentration mesurée non pondérée et sans prise en compte du facteur de protection de l’appareil respiratoire.
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