R4643-27
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'action du comité régional de prévention est mise en œuvre notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil du comité national.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : quelles sont les caractéristiques du scrutin ?
- Le recours à des experts par le CSE : quelles sont les possibilités de contestation offertes à l'employeur ?
- Les plans santé au travail (PST)
- TMS : pour une prévention durable des troubles musculo-squelettiques