R4543-28
Source : Code du travail - Mis à jour le : 17/12/2010
Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et R. 4323-64.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
