R4534-70
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.
Les cookies de mesure d'audience sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies de suivi des campagnes publicitaires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.