Droit d’alerte et de retrait des salariés
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 30/01/2023
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Comment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?
Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?
Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?
Information pratique
Article L4131-1 du Code du travail
Article L4131-2 du Code du travail
Article L4131-3 du Code du travail
Article L4131-4 du Code du travail
Article L4132-1 du Code du travail
Article L4132-2 du Code du travail
Article L4132-3 du Code du travail
Article L4132-4 du Code du travail
Article L4132-5 du Code du travail
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