Droit d’alerte et de retrait des salariés
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 30/01/2023
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?
Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?
Information pratique
- Article L4131-1 du Code du travail
- Article L4131-2 du Code du travail
- Article L4131-3 du Code du travail
- Article L4131-4 du Code du travail
- Article L4132-1 du Code du travail
- Article L4132-2 du Code du travail
- Article L4132-3 du Code du travail
- Article L4132-4 du Code du travail
- Article L4132-5 du Code du travail
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Comment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?
Le salarié informe l'employeur ou son responsable de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.
Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit est cependant préférable. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le salarié informe également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Le salarié peut aussi informer les membres du CSE.