R4534-69
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- TMS : que dit la loi pour la manutention manuelle ?
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : l'inaptitude (web série droit du travail)
- Le contrat à durée déterminée (CDD) en vidéo (web série droit du travail)
- Le contrat à durée déterminée (CDD) en vidéo (web série droit du travail)