R4532-45
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- CSPS : obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ppsps)
- La prévention des chutes de hauteur : actions spécifiques du quatrième plan santé au travail (pst 2021-202
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
- CSPS : formation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (sps)