R4532-40
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, et, lorsqu'il est constitué, aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le registre unique du personnel : pour quels travailleurs ?
- Le registre unique du personnel : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- CSPS : formation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (sps)
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?