R4532-29
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le maître d'ouvrage justifie, sur demande de l'inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu'il a désigné.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- CSPS : formation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (sps)
- Le contrat d'apprentissage : qui peut être maître d'apprentissage ?
- CSPS : obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (ppsps)
- Quand faire appel à l'inspection du travail ?