R4523-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L. 4523-2 précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles L. 4121-3 et L. 4121-4 :
1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ;
2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ;
3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- CSSCT du CSE : quelles sont les dispositions en matière de formation et d’information ?
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Le risque routier professionnel : code du travail et risque routier professionnel
- TMS : quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?