R4461-41

Source : Code du travail - Mis à jour le : 14/01/2011

Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?