Femme enceinte - Maternité
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 17/06/2022
Oui. Une salariée enceinte peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail. Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant. Nous vous expliquons dans quelles situations cet aménagement est possible et les conditions de sa mise en place.
Dans quels cas un aménagement du poste de travail est-il envisageable ?
Qui fait la demande d'aménagement du poste de travail ?
Dans quelles conditions l'aménagement du poste de travail est-il mis en place ?
Quelles conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ?
Article L1225-7 du Code du travail
Article L1225-8 du Code du travail
Article L1225-12 du Code du travail
Article L1225-13 du Code du travail
Article L1225-14 du Code du travail
Article L1225-15 du Code du travail
Article D4152-3 du Code du travail
Article D4152-8 du Code du travail
Article D4152-12 du Code du travail
Article D4152-29 du Code du travail
Article R1225-4 du Code du travail
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