Travail de nuit d'une salariée enceinte

Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 08/11/2024

Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

  • Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit

  • Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.

Un accord collectif peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.

Par la salariée

Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour à tout moment de sa grossesse.

La salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période postnatale du congé de maternitélorsqu'elle renonce à celui-ci.

Par le médecin du travail

La salariée enceinte peut, à tout moment de sa grossesse, demander à consulter le médecin du travail.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?