R4412-127
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012
Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante conformément aux dispositions de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La prévention des risques liés à l'amiante : cadre réglementaire sur la prévention des risques d’exposition à l’amiante : décret du 4 mai 2012
- La prévention des risques liés à l'amiante : demat@miante : la plateforme de dématérialisation des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (pdre)
- Les risques liés aux peintures à l'eau : sources réglementaires
- Les risques liés à la peinture par pulvérisation : pour en savoir plus