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Code du travail

R4412-127

Source: Code du travailMis à jour le : 01/07/2012

Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante conformément aux dispositions de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.

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