Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 08/07/2025
- La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail, dès lors que l’employeur est informé de cet état : autorisations d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’affectation temporaire à un autre emploi en cas de risques particulier ou de travail de nuit, protection contre le licenciement, garantie d’une évolution salariale, etc.
- Les salariés engagés dans un projet parental de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption, hommes et femmes, bénéficient également de ces mesures de protection renforcée contre les discriminations (protection contre la discrimination à l’embauche, les mesures de licenciement ou de mutation liées au projet parental, autorisations d’absence au titre des rendez-vous d’agrément à l’adoption…).
- Des dispositions protectrices s’appliquent également pendant le congé de maternité, et pendant le congé d’adoption.
À savoir !
Un candidat à un emploi ou un salarié, homme ou femme, n’est pas tenu de révéler son état de grossesse ou son projet parental d’adoption ou d’assistance médicale à la procréation (PMA), sauf lorsqu'il demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte et des personnes engagées dans un projet parental.