R4323-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- Les jours fériés et les ponts : les ponts : comment sont-ils organisés ?
- Le recours à des experts par le CSE : selon quelles modalités l'expert intervient-il ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : qui doit prendre l'initiative d'organiser les élections ?