R4323-38
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'autorisation de conduite des appareils de levage : réglementation
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
- Cadre général du détachement des salariés : le détachement en france des travailleurs étrangers
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : le cse, composition et élections en vidéo (web série droit du travail)