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Code du travail
R4312-1-2
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 29/12/2009
Les électrificateurs de clôture sont soumis au
décret n° 96-216 du 14 mars 1996
relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.
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